Mentions légales
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société Pssstt, auto-entreprise dont le siège social se situe au 17 T route de guignonville, 78550 Bazainville - France, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro : 798 588 257 , ci-après dénommée «Nous» et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.pssstt.com» dénommée ci-après «Vous».

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclarez expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vous et Nous, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Nous sommes libres de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que Vous avez acceptées au jour de la transmission de Votre commande.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, Vous ne devez pas utiliser le Site et passer une commande.

 

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES

Les produits, sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne www.pssstt.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue de Nos produits peut évoluer en permanence. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.

Les photographies, propriété exclusive de la société « Pssstt », sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre illustratif dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché, elle n’ont pas valeurs contractuelles et en aucun cas Notre responsabilité ne saura être engagée.

 

CONDITIONS D’ACHAT

Toute commande s’effectue par le site internet www.pssstt.com

Le « panier » Vous permet virtuellement de sélectionner les articles qui Vous plaisent. Vous pouvez le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de Votre visite sur le site  «pssstt.com». Le contenu de Votre panier Vous sera définitivement attribué après que Vous ayez validé Votre panier et Votre adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Nous ne serons engagé à exécuter la commande qu'après acceptation par Nous de Votre commande, confirmée par un email qui Vous sera envoyé à l’adresse que Vous Nous aurez communiqué. La validation de la commande, valant facture, précisera les modalités et délai d’expédition des articles.
Les informations que Vous Nous aurez énoncées lors de la prise de commande Vous engagent :en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nous ne saurions être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle Nous pourrions être de livrer le produit.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant d'effectuer une commande.

La vente des produits présentés sur le Site est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite de nos stocks disponibles et de ceux de nos fournisseurs.

 

TARIFS

Les prix sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d'être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits.

Le prix applicable à votre commande est celui indiqué sous le descriptif du produit figurant sur le Site au jour de la confirmation de la commande. Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.

Les prix sont exprimés sur le site Internet à l'unité en euros toutes taxes comprises, (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI) et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de Votre commande.
Dans tous les cas, les factures seront datées du jour de l'envoi des produits.

Hors France métropolitaine, les commandes sont soumises à l’établissement d’un devis. Vous devez Nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@pssstt.com ou Nous contacter par téléphone au numéro suivant : + (0)6 60 83 76 36. Nous Vous contacterons dès que possible afin de Vous proposer ce devis.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix indiqué sur la facture est hors taxes. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort. Ils sont à Votre charge et relèvent de Votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous Vous conseillons de Vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locale

 

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par Vous. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à Votre charge (y compris dans le cas d'un remboursement).

En passant commande, Vous Nous garantissez que Vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi, lors de l'enregistrement de Votre bon de commande. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Vous, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site www.pssstt.com.
Nous nous réservons le droit de Vous demander une photocopie de Votre carte d'identité et/ou le cas échéant de Votre carte bancaire (recto uniquement) pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Nous aux seules fins de vérification de Votre identification, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Nous conservons la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'à l'encaissement du prix intégral.

L’acheteur peut régler soit par carte bancaire via le site sécurisé de la banque CIC, soit par chèque émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco, soit par virement bancaire soit via paypal par carte bancaire portant le sigle CB ou par compte Paypal. Paypal permet de régler via un serveur dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque CIC ou de Paypal et n’est jamais connu de Nous, le règlement s'effectuant directement via CIC ou Paypal dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.
La commande validée par Vous ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et Vous serez prévenu par courrier électronique.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

MODALITES DE LIVRAISON

1 Livraison organisée par Vous

Vous avez la possibilité de retirer votre produit. Il Vous suffit de Nous le préciser au moment de Votre commande.

1.1 Remise en main propre

Après avoir pris rendez-vous avec Nous par email à l’adresse suivante : contact@pssstt.com ou par téléphone au numéro suivant : + 33 (0)6 60 83 76 36, Vous avez la possibilité de récupérer Votre achat à Bazainville, (78550), à l’adresse suivante : 17 T route de Guignonville .

1.2 Livraison par le transporteur de votre choix

Vous pouvez organiser Vous-même la livraison par le transporteur de votre choix.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages causés à la marchandise lors du transport.

2 Livraison organisée par Nous

Les commandes sont envoyées par colissimo ou par transporteur selon la taille et le poids des articles livrés.

Après avoir passé commande, Vous recevrez à l’adresse mail que vous aurez indiqué dans le formulaire, un mail précisant les éléments de votre commande et son enregistrement. Nous traitons les commandes dans un délais de 4 ou 5 jours ouvrés. Vous recevrez Votre colis, 48h à 72h après son envoi pour une livraison en France. Les commandes sont envoyées par Colissimo ou par transporteur selon la taille et le poids des articles livrés.

- Pour le petit mobilier (c’est à dire –de 30kg)
Les produits sont envoyés par transporteur ou par Colissimo suivi. Lors d’un envoi Colissimo Vous recevrez un mail indiquant un numéro de colis Vous permettant de le suivre sur www.coliposte.net.

- Pour les meubles dits « lourds » (c’est à dire + de 30kg)
Les colis sont envoyés par transporteur (48-72h pour la France métropolitaine). Le délai de traitement des commandes est à ajouter au délai de transport.
Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile. En cas d’absence le jour de passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée, précisant ses coordonnées afin de pouvoir le contacter pour convenir d’une autre date de livraison. Au moment de la commande, il est nécessaire de signaler tout problème spécifique d’accès (rue trop étroite, accès en étage sans ascenseur…) .
En cas de retard inhabituel de livraison, un mail d’information vous sera envoyé.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de délais de livraison trop important imputable aux services postaux ou au transporteur.

Les retards éventuels de livraison ne Vous donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Dans tous les cas, le produit voyage à Vos risques et périls.
A réception du produit, il Vous appartient de vérifier le colis. En cas d'anomalie (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), Vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Vous devez formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et par LRAR.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement Nous être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Nous serons dégagé de toute responsabilité.

Nous nous réservons la faculté de Vous demander de Nous retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Nous procéderons alors soit l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de Votre demande).

Sont considérés comme cas de force majeure Vous déchargeant de Votre obligation de livrer tous les cas où l’impossibilité de livrer est du à un événement extérieur et imprévisible tel que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés, cette liste n’est pas limitative.
Si Vous refusez ou ne prenez pas la livraison du produit commandé ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d'indications mauvaises ou incomplètes renseignées par Vous, Nous sommes en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d'acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison.

3 Répartition des risques

Les risques afférents aux produits livrés Vous sont transférés au moment où Vous prenez réception de Votre commande.

4 Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes Vos obligations à notre égard, notamment le paiement intégral de Votre commande.

 

RETOURS

1 Droit de rétractation

Pour toute vente à distance, Vous disposez en tant que consommateur d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception de Votre achat, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit.

Vous devrez justifier de la date de livraison pour pouvoir bénéficier du délai de rétractation.

Les moyens dudit retour seront à Votre initiative, Votre convenance et à Vos frais. En aucun cas, Nous ne pourrons être tenus d'organiser le retour des produits annulés.

A réception des produits, et après vérification du bon état de ceux-ci, Nous procèderons au remboursement dans les meilleurs délais de la totalité des sommes perçues au titre des produits retournés.

En cas de mauvais état des produits les rendant impropres à leur commercialisation, aucun remboursement ne saurait être exigible.

2 Garanties légales

Les produits livrés sont systématiquement vérifiés avant expédition et ont fait l’objet de contrôles afin de s’assurer de leur conformité à leur description sur le Site.

Conformément aux articles L 211-4 et suivant du Code de la Consommation, Vous bénéficiez d’une garantie de conformité. Cette conformité des produits Vous est garantie pendant une durée de deux (2) ans à compter de la livraison du produit.

Nous Vous conseillons de vérifier soigneusement l’état et la conformité du produit livré avant toute signature du bon de livraison.

Si votre produit est endommagé ou non conforme, Nous Vous recommandons d’indiquer sur le bon de livraison les références du produit que Vous souhaitez renvoyer, ainsi que Vos réserves (description succincte des anomalies ou détériorations) et d’y apposer Votre signature. Si le défaut de conformité ou la défectuosité est validé par Nous, Vous aurez alors droit au remplacement ou à une réparation du produit concerné dans les conditions prévues par la loi.

 

RESPONSABILITE

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des CGV.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Nous ne pourrons être responsables des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers.

De même, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.

 

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Afin de traiter Vos commandes et Vous proposer Nos services, Nous devrons effectuer un traitement des données personnelles Vous concernant.

Les données personnelles identifiées comme obligatoires sont impératives pour traiter Vos commandes et Vous proposer Nos services. Si Vous ne renseignez pas les champs identifiés comme obligatoires, Nous ne pourrons pas traiter Vos commandes et Vous fournir Nos services.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données Vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes en Nous contactant à l’adresse suivante : contact@pssstt.com

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pssstt.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est autorisée sous réserve quelle s’accompagne de la mention : « www.pssstt.com ».

 

LOI APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français.

En toute hypothèse, la loi du pays d’établissement du vendeur ne prive pas un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre Etat de la protection des dispositions de sa loi locale si elles sont plus protectrices.

 

REGLEMENT DES LITIGES

En cas de réclamation, Vous pouvez nous contacter par mail à contact@pssstt.com ou par téléphone au + (0)6 60 83 76 36. Dans le cas où une solution amiable ne serait pas possible, toute action judiciaire sera de la compétence des tribunaux de droit commun.

 

MENTIONS LEGALES - IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site : www.pssstt.com

PSSSTT.COM
17 T route de guignonville, 78550 Bazainville, France
Siret : 798 588 257
E-mail : contact@pssstt.com

Site internet : http://www.pssstt.com

 
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Dernière mise à jour le 28/09/2017